SCALP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCALP est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2001, identifiée par le SIREN 437 500 002. Elle est domiciliée 4 Res residence Horizon 4 quai Foulon, 97110 Pointe-à-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYN BEAUPIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCALP
INSEE- Dénomination
- SCALP
- SIREN
- 437 500 002
- SIRET (siège)
- 437 500 002 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02437500002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 500 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 14 mars 2001
- Siège social
- 4 RES RESIDENCE HORIZON 4 QUAI FOULON, 97110, Pointe-à-Pitre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCALP
TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CLIMATISATION VENTE DE PRODUITS SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE ET AUTRES PRODUITS DIVERS
Finances de SCALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCALP
INSEEÉtablissements de SCALP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97110 Pointe-à-PitreSiègeFermé
437 500 002 00013 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 453A
Documents juridiques de SCALP
INPIComptes annuels de SCALP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCALP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALP. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-17.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCALP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2001
Questions fréquentes sur SCALP
Quel est le numéro SIREN de SCALP ?
Le numéro SIREN de SCALP est 437 500 002. Le SIRET de son siège social est 437 500 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02437500002.
Qui dirige SCALP ?
SCALP est dirigée par JOCELYN BEAUPIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCALP ?
Le siège social de SCALP est situé 4 Res residence Horizon 4 quai Foulon, 97110 Pointe-à-Pitre.
SCALP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCALP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALP.
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