SCALP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 214 219, SCALP est une SCI créée le 6 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Nationale, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BENESTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCALP
INSEE- Dénomination
- SCALP
- SIREN
- 483 214 219
- SIRET (siège)
- 483 214 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76483214219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 214 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- 71 RUE NATIONALE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCALP
CONSTRUCTION ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ETC ...
Finances de SCALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCALP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCALP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
483 214 219 00014 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCALP
INPIComptes annuels de SCALP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCALP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALP. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-17.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCALP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCALP
Quel est le numéro SIREN de SCALP ?
Le numéro SIREN de SCALP est 483 214 219. Le SIRET de son siège social est 483 214 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483214219.
Qui dirige SCALP ?
SCALP est dirigée par JEAN-MICHEL BENESTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCALP ?
Le siège social de SCALP est situé 71 rue Nationale, 49300 Cholet.
SCALP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCALP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALP.
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