CheckersLiquidations

SCALPA

Active
Siren424 290 724SARL31000 ToulouseCréée le 20 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCALPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 290 724. Son siège social est situé 44 RUE 44 Rue des Lois, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 554B. La direction est assurée par STEPHANE BOURGEAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCALPA

Dénomination
SCALPA
SIREN
424 290 724
SIRET (siège)
424 290 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63424290724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 290 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
20 septembre 1999
Siège social
44 RUE 44 Rue des Lois, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCALPA

BAR, LIMONADIER - RESTAURANT -

Finances de SCALPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALPA

SB

STEPHANE BOURGEAIS

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCALPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    424 290 724 00014 · ouvert le 08 septembre 1999 · NAF 554B

Documents juridiques de SCALPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCALPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCALPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCALPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCALPA

Quel est le numéro SIREN de SCALPA ?

Le numéro SIREN de SCALPA est 424 290 724. Le SIRET de son siège social est 424 290 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424290724.

Qui dirige SCALPA ?

SCALPA est dirigée par STEPHANE BOURGEAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCALPA ?

Le siège social de SCALPA est situé 44 RUE 44 Rue des Lois, 31000 Toulouse.

SCALPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCALPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse