SCALS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 610 591, SCALS est une SARL créée le 20 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 527 Rte de Rochebrune, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. DAVID BACCARA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCALS date du 3 novembre 2011 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCALS
INSEE- Dénomination
- SCALS
- SIREN
- 498 610 591
- SIRET (siège)
- 498 610 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23498610591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 610 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Date de radiation
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 527 RTE DE ROCHEBRUNE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCALS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BACCARA David Jean Hugues nom d'usage : BACCARA devient gérant DONOYAN
DONOYAN Fabien nom d'usage · de novembre 2010 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCALS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeFermé
498 610 591 00014 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 4764Z
Documents juridiques de SCALS
INPIComptes annuels de SCALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCALS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BACCARA David Jean Hugues nom d'usage : BACCARA n'est plus gérant. BACCARA David Jean Hugues nom d'usage : BACCARA devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DONOYAN Fabien nom d'usage : DONOYAN n'est plus gérant. BACCARA David Jean Hugues nom d'usage : BACCARA devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- radiation
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCALS
Quel est le numéro SIREN de SCALS ?
Le numéro SIREN de SCALS est 498 610 591. Le SIRET de son siège social est 498 610 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498610591.
Qui dirige SCALS ?
SCALS est dirigée par DAVID BACCARA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCALS ?
Le siège social de SCALS est situé 527 Rte de Rochebrune, 74120 Megeve.
SCALS est-elle toujours en activité ?
Non, SCALS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2011.
SCALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALS.
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