CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 610 591, SCALS est une SARL créée le 20 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 527 Rte de Rochebrune, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. DAVID BACCARA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCALS date du 3 novembre 2011 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCALS

Dénomination
SCALS
SIREN
498 610 591
SIRET (siège)
498 610 591 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23498610591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 610 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
20 novembre 2007
Date de radiation
03 novembre 2011
Siège social
527 RTE DE ROCHEBRUNE, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALS

DB

DAVID BACCARA

Liquidateur

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. BACCARA David Jean Hugues nom d'usage : BACCARA devient gérant DONOYAN

DONOYAN Fabien nom d'usage · de novembre 2010 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCALS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeFermé

    498 610 591 00014 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 4764Z

Documents juridiques de SCALS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BACCARA David Jean Hugues nom d'usage : BACCARA n'est plus gérant. BACCARA David Jean Hugues nom d'usage : BACCARA devient liquidateur.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DONOYAN Fabien nom d'usage : DONOYAN n'est plus gérant. BACCARA David Jean Hugues nom d'usage : BACCARA devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. radiation

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCALS

Quel est le numéro SIREN de SCALS ?

Le numéro SIREN de SCALS est 498 610 591. Le SIRET de son siège social est 498 610 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498610591.

Qui dirige SCALS ?

SCALS est dirigée par DAVID BACCARA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCALS ?

Le siège social de SCALS est situé 527 Rte de Rochebrune, 74120 Megeve.

SCALS est-elle toujours en activité ?

Non, SCALS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2011.

SCALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALS.