CheckersProcédures

SCAM

Active
Siren324 600 691Société civile02210 VIERZYCréée le 28 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 600 691, SCAM est une société civile créée le 28 mai 1982. Son siège social est situé Ferme de Montramboeuf, 02210 Vierzy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MAXENCE LECLERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
324 600 691
SIRET (siège)
324 600 691 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73324600691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 600 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
162 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mai 1982
Siège social
FERME DE MONTRAMBOEUF , 02210, VIERZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAM

L'exploitation de tout domaine agricole et plus particulièrement celui sis à VIERZY, Ferme de Montramboeuf. Eventuellement la location ou l'acquisition de tous les biens, meubles et immeubles nécessaire à cette exploitation et dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat et échange d'apports ou autrement et de façon générale, toutes les opérations civiles à l'exclusion de toute activité commerciale pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

AD

ANGELIQUE DOUVILLE de FRANSSU

Autre

V

VML

Autre

ML

MAXENCE LECLERE

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernard Jacques Paul LECLERE

Gérant · de janvier 2008 à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02210 VIERZYSiègeActif

    324 600 691 00012 · ouvert le 28 mai 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LECLERE Maxence PierreAssocié indéfiniment responsable : DOUVILLE de FRANSSU Angélique Marie Virg.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : LECLERE Bernard Jacques Paul.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1982

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 324 600 691. Le SIRET de son siège social est 324 600 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73324600691.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par MAXENCE LECLERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé Ferme de Montramboeuf, 02210 Vierzy.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

Entreprises similaires

Même activité à Vierzy

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Vierzy

Toutes les entreprises à Vierzy