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SCAM

Active
Siren349 202 382SCI30900 NIMESCréée le 23 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 202 382, SCAM est une SCI créée le 23 janvier 1989. Son siège social est situé 650 av Saint-Andre de Codols Zac esplanade Sud, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-CLAUDE MAURIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
349 202 382
SIRET (siège)
349 202 382 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77349202382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 202 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 janvier 1989
Siège social
650 AV SAINT-ANDRE DE CODOLS ZAC ESPLANADE SUD, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAM

L'achat de terrain la construction d'immeubles ainsi que toutes operations se rattachant a l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

JM

JEAN-CLAUDE MAURIN

Liquidateur

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    349 202 382 00025 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 4110D

  • 30000 NIMESFermé

    349 202 382 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MAURIN Jean-Claude nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant. MAURIN Jean-Claude nom d'usage : MAURIN devient liquidateur. AUJOULAT Janine nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 349 202 382. Le SIRET de son siège social est 349 202 382 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349202382.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par JEAN-CLAUDE MAURIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé 650 av Saint-Andre de Codols Zac esplanade Sud, 30900 Nimes.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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