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SCAM

Active
Siren380 869 552Société civile75020 PARISCréée le 12 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1991, identifiée par le SIREN 380 869 552. Elle est domiciliée 36 rue Etienne Dolet, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ARTUS, gérant.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
380 869 552
SIRET (siège)
380 869 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78380869552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 869 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 février 1991
Siège social
36 RUE ETIENNE DOLET, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAM

L'achat, la vente , l'exploitation, la location de divers Locaux et plus généralement l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles en france, la mise en valeur de ces terrains et immeubles, notamment par l'édification des constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité et autres

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

CA

CHRISTOPHE ARTUS

Gérant

Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    380 869 552 00014 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 380 869 552. Le SIRET de son siège social est 380 869 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78380869552.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par CHRISTOPHE ARTUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé 36 rue Etienne Dolet, 75020 Paris.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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