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SCAM

Active
Siren400 223 293549977000 MELUNCréée le 30 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAM est une 5499 immatriculée le 30 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 223 293. Elle est domiciliée 34 B rue Saint Barthelemy, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 454C. Elle est dirigée par PHILIPPE THERY, gérant.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
400 223 293
SIRET (siège)
400 223 293 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11400223293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 223 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 mai 1995
Siège social
34 B RUE SAINT BARTHELEMY, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

PT

PHILIPPE THERY

Gérant

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    400 223 293 00012 · ouvert le 04 mars 1995 · NAF 454C

Documents juridiques de SCAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 400 223 293. Le SIRET de son siège social est 400 223 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400223293.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par PHILIPPE THERY, gérant.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé 34 B rue Saint Barthelemy, 77000 Melun.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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