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SCAM

Active
Siren442 514 303SAS33370 YVRACCréée le 01 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAM est une SAS immatriculée le 1er juin 2002 sous le numéro SIREN 442 514 303. Son siège social est situé zone A des Tabernottes, 33370 Yvrac. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
442 514 303
SIRET (siège)
442 514 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48442514303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 514 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 juin 2002
Siège social
ZONE A DES TABERNOTTES, 33370, YVRAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33370 YVRACSiègeFermé

    442 514 303 00019 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 511T

Documents juridiques de SCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Marques déposées par SCAM

SCAM est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • es e-sanit.com

    N° 3274453 · Déposée le 18 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 11, 17, 19, 39 · expirée le 18 février 2014

  • l'européenne du sanitaire

    N° 3274452 · Déposée le 18 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 11, 17, 19, 39 · expirée le 18 février 2014

  • eurobricolage

    N° 3238316 · Déposée le 25 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 11, 17, 19, 39 · expirée le 25 juillet 2013

  • tecniprobat

    N° 3238315 · Déposée le 25 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 11, 17, 19, 39 · expirée le 25 juillet 2013

  • es europsanit L'EUROPÉENNE DU SANITAIRE

    N° 3181590 · Déposée le 03 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 6, 7, 8, 11, 17, 19, 39

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 442 514 303. Le SIRET de son siège social est 442 514 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442514303.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé zone A des Tabernottes, 33370 Yvrac.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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