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SCAM

Active
Siren445 112 576SCI34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 112 576, SCAM est une SCI créée le 6 février 2003. Elle est domiciliée 49 av St Maurice, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIVIANE SICARD, gérant.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
445 112 576
SIRET (siège)
445 112 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44445112576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 112 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2003
Siège social
49 AV ST MAURICE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAM

ACQUISITION D'IMMEUBLE.

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

VS

VIVIANE SICARD

Gérant

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    445 112 576 00019 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 445 112 576. Le SIRET de son siège social est 445 112 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44445112576.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par VIVIANE SICARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé 49 av St Maurice, 34250 Palavas-les-Flots.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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