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SCAM

Active
Siren495 367 039SCI57700 HAYANGECréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
944 €
Effectif
Non publié

SCAM est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 495 367 039. Elle est domiciliée 7 rue des Jardins, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
495 367 039
SIRET (siège)
495 367 039 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19495367039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 367 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
944 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2017
Siège social
7 RUE DES JARDINS, 57700, HAYANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAM

Acquisition, administration et gestion de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

SA

STEPHANE ANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

JM

JEAN-LUC MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    495 367 039 00023 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

  • 55220 LES TROIS-DOMAINESFermé

    495 367 039 00015 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Début d'activité : 2007-02-23

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCEL - MARTIN Stéphane, Georges né(e) ANCEL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Gérant : ANCEL Stéphane Georges. Associé indéfiniment responsable : ANCEL Stéphane Georges. Associé indéfiniment responsable : LEDRU Evelyne Estelle.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 495 367 039. Le SIRET de son siège social est 495 367 039 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19495367039.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par STEPHANE ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé 7 rue des Jardins, 57700 Hayange.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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