CheckersProcédures

SCAM

Active
Siren532 394 210549997660 DEMBENICréée le 08 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
465 k€
Résultat net 2022
230 k€
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

SCAM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1994, identifiée par le SIREN 532 394 210. Son siège social est situé Lieu Dit Ironi Be, 97660 Dembeni. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 465 k€ pour un résultat net de 230 k€. Elle est dirigée par PIERRE BAUBET, gérant.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
532 394 210
SIRET (siège)
532 394 210 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42532394210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Mamoudzou 532 394 210
Greffe
Mamoudzou
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1994
Siège social
LIEU DIT IRONI BE, 97660, DEMBENI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAM

La propriété, la gestion, l'acquisition et accessoirement la vente des biens acquis de tout bien mobilier ou immobilier; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien mobilier ou immobilier, l'édification et l'exploitation de toute construction, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCAM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022465 k€-230 k€275 k€317 k€1,6 M€3,5 M€21,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 septembre 2023

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement7 170 €-
Concessions, brevets et droits similaires17 926 €-
Terrains323 905 €349 929 €
Constructions811 222 €860 700 €
Installations techniques, matériel et outillage1 122 546 €-
Autres immobilisations corporelles310 894 €43 €
Immobilisations en cours490 448 €175 €
Autres participations84 400 €84 400 €
Autres immobilisations financières366 €366 €
TOTAL Actif immobilisé1 710 340 €1 295 613 €
Avances et acomptes versés sur commandes32 857 €72 043 €
Clients et comptes rattachés47 066 €38 522 €
Autres créances1 192 931 €1 545 074 €
Disponibilités507 870 €472 699 €
Charges constatées d'avance-7 746 €
TOTAL Actif circulant1 780 724 €2 136 083 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 491 064 €3 431 696 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel192 000 €192 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport−33 661 €−33 661 €
Réserve légale19 200 €19 200 €
Autres réserves1 207 955 €903 238 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE229 838 €304 718 €
TOTAL Capitaux propres1 615 332 €1 385 494 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 265 754 €1 123 450 €
Emprunts et dettes financières divers24 589 €24 589 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 698 €127 447 €
Dettes fiscales et sociales54 649 €52 357 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-7 113 €
Autres dettes504 042 €711 246 €
TOTAL Dettes1 875 732 €2 046 202 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 491 064 €3 431 696 €
Code EI24 589 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services464 828 €391 040 €
Chiffre d'affaires net464 828 €391 040 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges129 206 €46 592 €
Autres produits4 481 €137 €
TOTAL Produits d'exploitation598 515 €437 769 €
Autres achats et charges externes114 347 €94 999 €
Impôts, taxes et versements assimilés54 084 €32 011 €
Salaires et traitements18 637 €17 038 €
Charges sociales2 468 €972 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations88 976 €54 287 €
Autres charges3 303 €279 €
TOTAL Charges d'exploitation281 815 €199 586 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION316 700 €238 183 €
Intérêts et charges assimilées16 300 €7 291 €
TOTAL Charges financières16 300 €7 291 €
RÉSULTAT FINANCIER−16 300 €−7 291 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS300 400 €230 892 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-124 758 €
TOTAL Produits exceptionnels-124 758 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-14 675 €
TOTAL Charges exceptionnelles-14 675 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-110 083 €
Impôts sur les bénéfices70 562 €36 257 €
TOTAL DES PRODUITS598 515 €562 527 €
TOTAL DES CHARGES368 677 €257 810 €
BÉNÉFICE OU PERTE229 838 €304 718 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SCAM

PB

PIERRE BAUBET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant RUFFET

RUFFET Alexis Jean René nom d'usage · de août 2022 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97660 DEMBENISiègeActif

    532 394 210 00019 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

SCAM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

25 septembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    RUFFET Alexis Jean René nom d'usage : RUFFET n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    RUFFET Jean Théophile Louis Léon nom d'usage : RUFFET n'est plus gérant

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    RUFFET Alexis Jean René nom d'usage : RUFFET devient gérant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

    RUFFET Alexis Jean René nom d'usage : RUFFET n'est plus gérant. BOUDRA Yasmina nom d'usage : BAUBET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1994

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 532 394 210. Le SIRET de son siège social est 532 394 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42532394210.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par PIERRE BAUBET, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de SCAM ?

SCAM a déclaré un chiffre d'affaires de 465 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 230 k€.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé Lieu Dit Ironi Be, 97660 Dembeni.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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