SCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 945 490, SCAM est une SARL créée le 17 octobre 2013. Son siège social est situé 1 Ld Lardillat, 23000 Saint-Fiel. Son activité principale relève du code NAF 4719B. CLAIRE BLONDET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAM
INSEE- Dénomination
- SCAM
- SIREN
- 797 945 490
- SIRET (siège)
- 797 945 490 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR60797945490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 945 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 1 LD LARDILLAT, 23000, SAINT-FIEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCAM
Prestations de services concourant à la commercialisation de tous articles et produits
Finances de SCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAM
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (3)
Liquidateur · de juin 2017 à décembre 2019
Gérant · de juin 2017 à juillet 2017
Stéphanie Gérant : LESCURAT Claire né BLONDET Gérant : MILLET Aurore Gérant : ABOU BAKER Mohamed BUTEZ
Gérant · de octobre 2013 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCAM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 23000 SAINT-FIELSiègeActif
797 945 490 00036 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 7010Z
- 23000 GUERETActif
797 945 490 00028 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4719B
- 23000 GUERETFermé
797 945 490 00010 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCAM
INPIComptes annuels de SCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2018. Clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 06 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/09385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/09327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/53969
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/06635
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/17797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/13377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/06042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-10.651
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/07695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-20.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 février 2020 · N° 18/09771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-11.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-20.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2010 · N° 09/28149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-19.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-19.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-17.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-22.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-13.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-15.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-04.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-04.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-10.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Liquidateur : LESCURAT Claire né(e) BLONDET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant : LESCURAT Claire né(e) BLONDET ; Gérant : ABOU BAKER Mohamed
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant : BUTEZ Stéphanie Gérant : LESCURAT Claire né(e) BLONDET Gérant : ABOU BAKER Mohamed
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCAM
Quel est le numéro SIREN de SCAM ?
Le numéro SIREN de SCAM est 797 945 490. Le SIRET de son siège social est 797 945 490 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60797945490.
Qui dirige SCAM ?
SCAM est dirigée par CLAIRE BLONDET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCAM ?
Le siège social de SCAM est situé 1 Ld Lardillat, 23000 Saint-Fiel.
SCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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