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SCAM

Active
Siren829 284 579SCI14130 LE BREUIL-EN-AUGECréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 284 579, SCAM est une SCI créée le 27 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Jules Grun, 14130 Le Breuil-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXIS MALMAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
829 284 579
SIRET (siège)
829 284 579 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77829284579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 284 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2017
Siège social
47 RUE JULES GRUN, 14130, LE BREUIL-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAM

L'acquisition l'administration la construction et la gestion par location de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

AM

ALEXIS MALMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

P

PASSION NATURE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CM

Caroline, Julie MACALUSO-DEPLANO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 LE BREUIL-EN-AUGESiègeActif

    829 284 579 00010 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALMAISON Alexis, Denis, Christian ; Associé indéfiniment responsable : PASSION NATURE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 829 284 579. Le SIRET de son siège social est 829 284 579 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77829284579.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par ALEXIS MALMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé 47 rue Jules Grun, 14130 Le Breuil-en-Auge.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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