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SCAM

Active
Siren830 134 110654030190 LA ROUVIERECréée le 08 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCAM est une 6540 immatriculée le 8 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 134 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grand rue, 30190 La Rouviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE MOUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
830 134 110
SIRET (siège)
830 134 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92830134110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 134 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2017
Siège social
22 GRAND RUE, 30190, LA ROUVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAM

Achat immobilier vente et location immobilière

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

CM

CHRISTELLE MOUNIER

Gérant

Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans

AS

ALAIN STAMATIOU

Autre

Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 LA ROUVIERESiègeActif

    830 134 110 00014 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-16

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2017

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 830 134 110. Le SIRET de son siège social est 830 134 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92830134110.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par CHRISTELLE MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé 22 Grand rue, 30190 La Rouviere.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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