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SCAM

Active
Siren834 436 214Société civile25160 OYE-ET-PALLETCréée le 18 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

SCAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 436 214. Son siège social est situé 5 rue de la Beuriere, 25160 Oye-et-Pallet. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par SYLVAIN PELLEGRINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
834 436 214
SIRET (siège)
834 436 214 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69834436214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 436 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
18 janvier 2018
Siège social
5 RUE DE LA BEURIERE, 25160, OYE-ET-PALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAM

la propriété et administration ainsi que la cession (à titre exceptionnel), dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de touts biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

CB

CELINE BARTHE

Associé indéfiniment responsable

SP

SYLVAIN PELLEGRINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2018) · 8 ans

P

PROCOMPTA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021

AP

Arthur PELLEGRINI

Associé indéfiniment responsable

MP

Mareva PELLEGRINI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 OYE-ET-PALLETSiègeActif

    834 436 214 00011 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEGRINI Sylvain, Marie, Félix ; Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-18 · Début d'activité : 2017-12-11

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 834 436 214. Le SIRET de son siège social est 834 436 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69834436214.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par SYLVAIN PELLEGRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé 5 rue de la Beuriere, 25160 Oye-et-Pallet.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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