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SCAM

Active
Siren979 870 995SAS38100 GrenobleCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 870 995. Elle est domiciliée 35 AV du Grand Châtelet, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par AMINE MANAI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCAM

Dénomination
SCAM
SIREN
979 870 995
SIRET (siège)
979 870 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61979870995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 870 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
35 AV du Grand Châtelet, 38100, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAM

RESTAURATION RAPIDE

Finances de SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM

AM

AMINE MANAI

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeActif

    979 870 995 00011 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de SCAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-25

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCAM ?

Le numéro SIREN de SCAM est 979 870 995. Le SIRET de son siège social est 979 870 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61979870995.

Qui dirige SCAM ?

SCAM est dirigée par AMINE MANAI, président de sas.

Où se situe le siège social de SCAM ?

Le siège social de SCAM est situé 35 AV du Grand Châtelet, 38100 Grenoble.

SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAM.

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