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SCAM IMMO

Active
Siren483 127 957SARL63570 BRASSAC-LES-MINESCréée le 01 août 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAM IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 483 127 957. Elle est domiciliée 18 Pl Raymond Peynet, 63570 Brassac-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCAM IMMO

Dénomination
SCAM IMMO
SIREN
483 127 957
SIRET (siège)
483 127 957 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86483127957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 127 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 août 2005
Siège social
18 PL RAYMOND PEYNET, 63570, BRASSAC-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAM IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63570 BRASSAC-LES-MINESSiègeFermé

    483 127 957 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 703A

Documents juridiques de SCAM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCAM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAM IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 février 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 février 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur SCAM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCAM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCAM IMMO est 483 127 957. Le SIRET de son siège social est 483 127 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483127957.

Où se situe le siège social de SCAM IMMO ?

Le siège social de SCAM IMMO est situé 18 Pl Raymond Peynet, 63570 Brassac-les-Mines.

SCAM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAM IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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