CheckersProcédures

SCAMA

Fermée
Siren415 249 069Société civile25720 LarnodRadiée le 30 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

SCAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 249 069. Elle est domiciliée 4 CHE Cidex 27-Larnod 4 Chemin des Montards CIDEX 27, 25720 Larnod. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. ANDRE AUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCAMA a été radiée le 30 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCAMA

Dénomination
SCAMA
SIREN
415 249 069
SIRET (siège)
415 249 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81415249069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 249 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 639 502,28 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 janvier 1998
Date de radiation
30 décembre 2021
Siège social
4 CHE Cidex 27-Larnod 4 Chemin des Montards CIDEX 27, 25720, Larnod
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAMA

AA

ANDRE AUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013

AV

ANNY VALLEY

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25720 LarnodSiègeFermé

    415 249 069 00014 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2021. Clôturée le 07 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

RG 21/00016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

jugement de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : M. Guigon Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des adminisrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00016

Aucune mention de SCAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-07 · RG 21/00016

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-22 · jugement de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : M. Guigon Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des adminisrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00016

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : AUGE André, Marcel Liquidateur : AUGE Anny né(e) VALLEY

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCAMA

Quel est le numéro SIREN de SCAMA ?

Le numéro SIREN de SCAMA est 415 249 069. Le SIRET de son siège social est 415 249 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81415249069.

Qui dirige SCAMA ?

SCAMA est dirigée par ANDRE AUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAMA ?

Le siège social de SCAMA est situé 4 CHE Cidex 27-Larnod 4 Chemin des Montards CIDEX 27, 25720 Larnod.

SCAMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2021.

SCAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Larnod

Toutes les entreprises à Larnod