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SCAMA

Active
Siren998 996 292SCI74940 AnnecyCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

SCAMA est une SCI immatriculée le 29 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 996 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL Jean Monnet Annecy-Le-Vieux, 74940 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine FORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAMA

Dénomination
SCAMA
SIREN
998 996 292
SIRET (siège)
998 996 292 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64998996292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 996 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
6 ALL Jean Monnet Annecy-Le-Vieux, 74940, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAMA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAMA

CF

Catherine FORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

SD

Sébastien DUQUESNOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

MD

Maryline DUQUESNOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    998 996 292 00012 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-16

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCAMA

Quel est le numéro SIREN de SCAMA ?

Le numéro SIREN de SCAMA est 998 996 292. Le SIRET de son siège social est 998 996 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64998996292.

Qui dirige SCAMA ?

SCAMA est dirigée par Catherine FORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAMA ?

Le siège social de SCAMA est situé 6 ALL Jean Monnet Annecy-Le-Vieux, 74940 Annecy.

SCAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAMA.

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