SCAMIA PROCESS ENGENEERING

Active

Siren388 994 675SA91560 CROSNECréée le 08 octobre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 994 675, SCAMIA PROCESS ENGENEERING est une SA créée le 8 octobre 1992. Son siège social est situé 7 rue des Entrepreneurs za la Plaine Haute, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de SCAMIA PROCESS ENGENEERING

INSEE

Dénomination: SCAMIA PROCESS ENGENEERING
SIREN: 388 994 675
SIRET (siège): 388 994 675 00014
N° TVA intracommunautaire: FR26388994675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 994 675
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 516K
Date de création: 08 octobre 1992
Siège social: 7 RUE DES ENTREPRENEURS ZA LA PLAINE HAUTE, 91560, CROSNE
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de SCAMIA PROCESS ENGENEERING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAMIA PROCESS ENGENEERING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAMIA PROCESS ENGENEERING

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

91560 CROSNESiègeFermé
388 994 675 00014 · ouvert le 08 octobre 1992 · NAF 742C
79420 SAINT-LINFermé
388 994 675 00022 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 252A
91560 CROSNEFermé
388 994 675 00030 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 516K

Documents juridiques de SCAMIA PROCESS ENGENEERING

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1997

Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

Acte

Dépôt du 02 novembre 1992

Acte

Comptes annuels de SCAMIA PROCESS ENGENEERING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAMIA PROCESS ENGENEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAMIA PROCESS ENGENEERING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAMIA PROCESS ENGENEERING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAMIA PROCESS ENGENEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAMIA PROCESS ENGENEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAMIA PROCESS ENGENEERING

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 08 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCAMIA PROCESS ENGENEERING

Quel est le numéro SIREN de SCAMIA PROCESS ENGENEERING ?

Le numéro SIREN de SCAMIA PROCESS ENGENEERING est 388 994 675. Le SIRET de son siège social est 388 994 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388994675.

Où se situe le siège social de SCAMIA PROCESS ENGENEERING ?

Le siège social de SCAMIA PROCESS ENGENEERING est situé 7 rue des Entrepreneurs za la Plaine Haute, 91560 Crosne.