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SCAMM

Active
Siren812 916 310SCI13009 MARSEILLECréée le 05 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 916 310, SCAMM est une SCI créée le 5 août 2015. Son siège social est situé 83 Rte Leon Lachamp, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAMILLE MALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAMM

Dénomination
SCAMM
SIREN
812 916 310
SIRET (siège)
812 916 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65812916310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 916 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2015
Siège social
83 RTE LEON LACHAMP, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAMM

Acqyuisition, cosntruction, propriété, gestion, administration, entretien, exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civilo de la société.

Finances de SCAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAMM

CM

CAMILLE MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

SV

SYLVAIN VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    812 916 310 00012 · ouvert le 21 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAMM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-21

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2015

Questions fréquentes sur SCAMM

Quel est le numéro SIREN de SCAMM ?

Le numéro SIREN de SCAMM est 812 916 310. Le SIRET de son siège social est 812 916 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65812916310.

Qui dirige SCAMM ?

SCAMM est dirigée par CAMILLE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAMM ?

Le siège social de SCAMM est situé 83 Rte Leon Lachamp, 13009 Marseille.

SCAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAMM.

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