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SCAMSYAL

Active
Siren978 441 467SCI35890 LailléCréée le 11 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAMSYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2023, identifiée par le SIREN 978 441 467. Elle est domiciliée 7 IMP des Peupliers, 35890 Laillé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Arnaud VITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAMSYAL

Dénomination
SCAMSYAL
SIREN
978 441 467
SIRET (siège)
978 441 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41978441467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 441 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2023
Siège social
7 IMP des Peupliers, 35890, Laillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAMSYAL

L'acquisition de biens immobiliers de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail de location, de sous location, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports, construction ou autrement ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCAMSYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAMSYAL

AV

Arnaud VITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

H

HAMSYAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCAMSYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35890 LailléSiègeActif

    978 441 467 00013 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAMSYAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAMSYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAMSYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAMSYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAMSYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAMSYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAMSYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAMSYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-07-11

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2023

Questions fréquentes sur SCAMSYAL

Quel est le numéro SIREN de SCAMSYAL ?

Le numéro SIREN de SCAMSYAL est 978 441 467. Le SIRET de son siège social est 978 441 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41978441467.

Qui dirige SCAMSYAL ?

SCAMSYAL est dirigée par Arnaud VITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAMSYAL ?

Le siège social de SCAMSYAL est situé 7 IMP des Peupliers, 35890 Laillé.

SCAMSYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAMSYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAMSYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAMSYAL.

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