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SCAMUZZI YVAN

Active
Siren500 349 261Entrepreneur individuel06150 CANNESCréée le 05 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAMUZZI YVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifié par le SIREN 500 349 261. Son siège social est situé Che de la Bastide Rouge le Beal, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de SCAMUZZI YVAN

Dénomination
SCAMUZZI YVAN
SIREN
500 349 261
SIRET (siège)
500 349 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52500349261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 349 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
05 octobre 2007
Siège social
CHE DE LA BASTIDE ROUGE LE BEAL, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAMUZZI YVAN

CARROSSERIE -TOLERIE AUTOMOBILE

Finances de SCAMUZZI YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAMUZZI YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAMUZZI YVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeFermé

    500 349 261 00015 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de SCAMUZZI YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAMUZZI YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAMUZZI YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAMUZZI YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAMUZZI YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCAMUZZI YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAMUZZI YVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCAMUZZI YVAN

Quel est le numéro SIREN de SCAMUZZI YVAN ?

Le numéro SIREN de SCAMUZZI YVAN est 500 349 261. Le SIRET de son siège social est 500 349 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52500349261.

Où se situe le siège social de SCAMUZZI YVAN ?

Le siège social de SCAMUZZI YVAN est situé Che de la Bastide Rouge le Beal, 06150 Cannes.

SCAMUZZI YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAMUZZI YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAMUZZI YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAMUZZI YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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