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SCAN 12

Active
Siren351 232 582Société civile de moyens12000 RODEZCréée le 04 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCAN 12 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1989, identifiée par le SIREN 351 232 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Beteille, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BURGUIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCAN 12

Dénomination
SCAN 12
SIREN
351 232 582
SIRET (siège)
351 232 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47351232582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 232 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
04 août 1989
Siège social
22 RUE BETEILLE, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAN 12

MEDECINE

Finances de SCAN 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN 12

JB

JACQUES BURGUIEU

Gérant

Depuis la création (04 août 1989) · 37 ans

AC

ALAIN CAUVET

Gérant

Depuis la création (04 août 1989) · 37 ans

GH

GERARD HORTALA

Gérant

Depuis la création (04 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCAN 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    351 232 582 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCAN 12

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAN 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAN 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAN 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAN 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1989

Questions fréquentes sur SCAN 12

Quel est le numéro SIREN de SCAN 12 ?

Le numéro SIREN de SCAN 12 est 351 232 582. Le SIRET de son siège social est 351 232 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351232582.

Qui dirige SCAN 12 ?

SCAN 12 est dirigée par JACQUES BURGUIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAN 12 ?

Le siège social de SCAN 12 est situé 22 rue Beteille, 12000 Rodez.

SCAN 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAN 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAN 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAN 12.

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