SCAN 12
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAN 12 est une SARL immatriculée le 12 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 268 106. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Boissonnade la Primaude, 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 554C comme activité principale. La direction est assurée par YVON MORIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2017.
Fiche d'identité de SCAN 12
INSEE- Dénomination
- SCAN 12
- SIREN
- 451 268 106
- SIRET (siège)
- 451 268 106 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65451268106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 268 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 12 janvier 2004
- Date de radiation
- 13 juillet 2017
- Siège social
- LD LA BOISSONNADE LA PRIMAUDE, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCAN 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAN 12
INSEEÉtablissements de SCAN 12
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeFermé
451 268 106 00015 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 554C
Documents juridiques de SCAN 12
INPIComptes annuels de SCAN 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAN 12
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAN 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SCAN 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAN 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCAN 12
Quel est le numéro SIREN de SCAN 12 ?
Le numéro SIREN de SCAN 12 est 451 268 106. Le SIRET de son siège social est 451 268 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65451268106.
Qui dirige SCAN 12 ?
SCAN 12 est dirigée par YVON MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCAN 12 ?
Le siège social de SCAN 12 est situé Ld la Boissonnade la Primaude, 12450 Luc-la-Primaube.
SCAN 12 est-elle toujours en activité ?
Non, SCAN 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2017.
SCAN 12 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAN 12 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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