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SCAN 12

Fermée
Siren451 268 106SARL12450 LUC-LA-PRIMAUBERadiée le 13 juillet 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAN 12 est une SARL immatriculée le 12 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 268 106. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Boissonnade la Primaude, 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 554C comme activité principale. La direction est assurée par YVON MORIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2017.

Fiche d'identité de SCAN 12

Dénomination
SCAN 12
SIREN
451 268 106
SIRET (siège)
451 268 106 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65451268106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 268 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
554C
Date de création
12 janvier 2004
Date de radiation
13 juillet 2017
Siège social
LD LA BOISSONNADE LA PRIMAUDE, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCAN 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN 12

YM

YVON MORIN

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCAN 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeFermé

    451 268 106 00015 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 554C

Documents juridiques de SCAN 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCAN 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN 12

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAN 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SCAN 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCAN 12

Quel est le numéro SIREN de SCAN 12 ?

Le numéro SIREN de SCAN 12 est 451 268 106. Le SIRET de son siège social est 451 268 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65451268106.

Qui dirige SCAN 12 ?

SCAN 12 est dirigée par YVON MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCAN 12 ?

Le siège social de SCAN 12 est situé Ld la Boissonnade la Primaude, 12450 Luc-la-Primaube.

SCAN 12 est-elle toujours en activité ?

Non, SCAN 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2017.

SCAN 12 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAN 12 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.