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SCAN

Active
Siren407 563 907SARL84600 VALREASCréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 563 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Fg Saint Jean, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 923B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCAN

Dénomination
SCAN
SIREN
407 563 907
SIRET (siège)
407 563 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40407563907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 563 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
24 mai 1996
Siège social
9 FG SAINT JEAN, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeFermé

    407 563 907 00010 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 923B

Documents juridiques de SCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur SCAN

Quel est le numéro SIREN de SCAN ?

Le numéro SIREN de SCAN est 407 563 907. Le SIRET de son siège social est 407 563 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407563907.

Où se situe le siège social de SCAN ?

Le siège social de SCAN est situé 9 Fg Saint Jean, 84600 Valreas.

SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAN.

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