SCAN 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCAN 44 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 452 756 182. Elle est domiciliée Le Pont de Pierre, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.
Fiche d'identité de SCAN 44
INSEE- Dénomination
- SCAN 44
- SIREN
- 452 756 182
- SIRET (siège)
- 452 756 182 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62452756182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 756 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- LE PONT DE PIERRE, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCAN 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAN 44
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCAN 44
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeFermé
452 756 182 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SCAN 44
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCAN 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAN 44
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAN 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2011. Clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant la cession dans le cadre de la liquidation judiciaire
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Jugement du 24 février 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAN 44 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAN 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAN 44
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement arrêtant la cession dans le cadre de la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur SCAN 44
Quel est le numéro SIREN de SCAN 44 ?
Le numéro SIREN de SCAN 44 est 452 756 182. Le SIRET de son siège social est 452 756 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452756182.
Où se situe le siège social de SCAN 44 ?
Le siège social de SCAN 44 est situé Le Pont de Pierre, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
SCAN 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAN 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAN 44 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAN 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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