CheckersProcédures

SCAN

Active
Siren452 101 900SCI64240 HasparrenCréée le 11 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2004, identifiée par le SIREN 452 101 900. Son siège social est situé 51 CHE de Garatea, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE SCANDELLA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCAN

Dénomination
SCAN
SIREN
452 101 900
SIRET (siège)
452 101 900 00036
N° TVA intracommunautaire
FR11452101900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 101 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2004
Siège social
51 CHE de Garatea, 64240, Hasparren
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAN

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN

SS

SERGE SCANDELLA

Autre

Depuis la création (11 février 2004) · 22 ans

FP

FLORENCE PARNEIX

Autre

Depuis la création (11 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64240 HasparrenSiègeActif

    452 101 900 00036 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820A

  • 30240 Le Grau-du-RoiFermé

    452 101 900 00028 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2023-10-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2004

Questions fréquentes sur SCAN

Quel est le numéro SIREN de SCAN ?

Le numéro SIREN de SCAN est 452 101 900. Le SIRET de son siège social est 452 101 900 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452101900.

Qui dirige SCAN ?

SCAN est dirigée par SERGE SCANDELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAN ?

Le siège social de SCAN est situé 51 CHE de Garatea, 64240 Hasparren.

SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAN.

Entreprises similaires

Même activité à Hasparren

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Hasparren

Entreprises du même secteur à Hasparren

Entreprises à Hasparren

Toutes les entreprises à Hasparren