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SCAN

Active
Siren802 812 412654088200 REMIREMONTCréée le 16 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCAN est une 6540 immatriculée le 16 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 812 412. Elle est domiciliée 12 bd Thiers 12-14, 88200 Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DEMANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAN

Dénomination
SCAN
SIREN
802 812 412
SIRET (siège)
802 812 412 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95802812412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 812 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2014
Siège social
12 BD THIERS 12-14, 88200, REMIREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous bines et droits immobiliers

Finances de SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN

ND

NATHALIE DEMANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

CV

CATY VAUTHIER

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

SV

STEFFY VAUTHIER

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

AV

ALAIN VAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    802 812 412 00020 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B

  • 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTActif

    802 812 412 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur SCAN

Quel est le numéro SIREN de SCAN ?

Le numéro SIREN de SCAN est 802 812 412. Le SIRET de son siège social est 802 812 412 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802812412.

Qui dirige SCAN ?

SCAN est dirigée par NATHALIE DEMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAN ?

Le siège social de SCAN est situé 12 bd Thiers 12-14, 88200 Remiremont.

SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAN.

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