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SCAN

Active
Siren804 903 995SCI75013 PARISCréée le 01 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 k€
Effectif
Non publié

SCAN est une SCI immatriculée le 1er octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 903 995. Son siège social est situé 45 B rue Barrault, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE Gouëzel, autre.

Fiche d'identité de SCAN

Dénomination
SCAN
SIREN
804 903 995
SIRET (siège)
804 903 995 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11804903995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 903 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
45 B RUE BARRAULT, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN

CG

CARINE Gouëzel

Autre

Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans

AG

ANTOINE Gouëzel

Autre

Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans

NG

NICOLAS Gouëzel

Autre

Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans

SG

SEBASTIEN Gouëzel

Autre

Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    804 903 995 00020 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    804 903 995 00012 · ouvert le 25 septembre 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCAN

Quel est le numéro SIREN de SCAN ?

Le numéro SIREN de SCAN est 804 903 995. Le SIRET de son siège social est 804 903 995 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11804903995.

Qui dirige SCAN ?

SCAN est dirigée par CARINE Gouëzel, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAN ?

Le siège social de SCAN est situé 45 B rue Barrault, 75013 Paris.

SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAN.

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