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SCAN

Active
Siren811 669 340SAS69006 LYONCréée le 02 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 669 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 bd des Belges, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. FRANCOIS NICOLAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAN

Dénomination
SCAN
SIREN
811 669 340
SIRET (siège)
811 669 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57811669340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 669 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
02 juin 2015
Siège social
99 BD DES BELGES, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAN

Le courtage et l'Intermédiation en assurance

Finances de SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN

FN

FRANCOIS NICOLAS

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    811 669 340 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6622Z

Documents juridiques de SCAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DELORME Isabelle Marthe Jeanne nom d'usage : NICOLAS n'est plus président. NICOLAS Francois Louis Marie nom d'usage : NICOLAS devient président

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    NICOLAS Francois Louis Marie nom d'usage : NICOLAS n'est plus président. DELORME Isabelle Marthe Jeanne nom d'usage : NICOLAS devient président

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2015

Questions fréquentes sur SCAN

Quel est le numéro SIREN de SCAN ?

Le numéro SIREN de SCAN est 811 669 340. Le SIRET de son siège social est 811 669 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57811669340.

Qui dirige SCAN ?

SCAN est dirigée par FRANCOIS NICOLAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SCAN ?

Le siège social de SCAN est situé 99 bd des Belges, 69006 Lyon.

SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAN.

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