CheckersProcédures

SCAN MC

Fermée
Siren439 024 662SAS62500 QUELMESRadiée le 28 août 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
273 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 024 662, SCAN MC est une SAS créée le 14 février 2003. Elle est domiciliée Ld le Village, 62500 Quelmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. BERNARD MIQUEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SCAN MC date du 28 août 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCAN MC

Dénomination
SCAN MC
SIREN
439 024 662
SIRET (siège)
439 024 662 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44439024662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 024 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
272 800 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
14 février 2003
Date de radiation
28 août 2020
Siège social
LD LE VILLAGE, 62500, QUELMES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCAN MC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN MC

BM

BERNARD MIQUEL

Président de SAS

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008

RL

REGIS LESCIEUX

Commissaire aux comptes suppléant

A

ACEA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAN MC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62500 QUELMESSiègeFermé

    439 024 662 00025 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 1413Z

  • 59200 TOURCOINGFermé

    439 024 662 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 517Z

Documents juridiques de SCAN MC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCAN MC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN MC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN MC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAN MC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2011. Clôturée le 30 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 02 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15/10/2011, désignant comme liquidateur : SOCIETE SOINNE représentée par Maître SOINNE (Nicolas), 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, et administrateur : Maître ROUVROY (Eric), 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, avec mission : substitution ; les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Soinne Représentée Par Me Soinne Nicolas 42, rue de l'Ecusserie - 62500 Saint-Omer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCAN MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN MC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15/10/2011, désignant comme liquidateur : SOCIETE SOINNE représentée par Maître SOINNE (Nicolas), 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, et administrateur : Maître ROUVROY (Eric), 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, avec mission : substitution ; les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

    Gérant(e) : MIQUEL Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : LESCIEUX Régis.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Soinne Représentée Par Me Soinne Nicolas 42, rue de l'Ecusserie - 62500 Saint-Omer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

  1. radiation

    Date d'effet : 28 août 2020

Marques déposées par SCAN MC

SCAN MC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BANDE A PART

    N° 3605185 · Déposée le 16 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 16 octobre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCAN MC

Quel est le numéro SIREN de SCAN MC ?

Le numéro SIREN de SCAN MC est 439 024 662. Le SIRET de son siège social est 439 024 662 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44439024662.

Qui dirige SCAN MC ?

SCAN MC est dirigée par BERNARD MIQUEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAN MC ?

Le siège social de SCAN MC est situé Ld le Village, 62500 Quelmes.

SCAN MC est-elle toujours en activité ?

Non, SCAN MC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2020.

SCAN MC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAN MC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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