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SCAN MODE

Active
Siren490 931 060SARL06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 05 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAN MODE est une SARL immatriculée le 5 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 931 060. Elle est domiciliée rue des Hautes Roches Napoule villa Sunny Hill, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SCAN MODE

Dénomination
SCAN MODE
SIREN
490 931 060
SIRET (siège)
490 931 060 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94490931060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 931 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
05 juillet 2006
Siège social
RUE DES HAUTES ROCHES NAPOULE VILLA SUNNY HILL, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCAN MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAN MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé

    490 931 060 00019 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 4771Z

  • 06400 CANNESFermé

    490 931 060 00027 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SCAN MODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCAN MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAN MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAN MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAN MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN MODE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 2006-12-15

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCAN MODE

Quel est le numéro SIREN de SCAN MODE ?

Le numéro SIREN de SCAN MODE est 490 931 060. Le SIRET de son siège social est 490 931 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490931060.

Où se situe le siège social de SCAN MODE ?

Le siège social de SCAN MODE est situé rue des Hautes Roches Napoule villa Sunny Hill, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCAN MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAN MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAN MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAN MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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