CheckersProcédures

SCAN +PLD

Active
Siren351 816 467SAS59000 LILLECréée le 26 octobre 1989
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAN +PLD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 351 816 467. Elle est domiciliée 34 rue de Conde, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC DEBRABANDER, président de sas.

Fiche d'identité de SCAN +PLD

Dénomination
SCAN +PLD
SIREN
351 816 467
SIRET (siège)
351 816 467 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76351816467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 816 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
222G
Date de création
26 octobre 1989
Siège social
34 RUE DE CONDE, 59000, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCAN +PLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN +PLD

LD

LUDOVIC DEBRABANDER

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCAN +PLD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    351 816 467 00010 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 222G

  • 59000 LILLEFermé

    351 816 467 00028 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 222G

Documents juridiques de SCAN +PLD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCAN +PLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN +PLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN +PLD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAN +PLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAN +PLD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAN +PLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN +PLD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président de la société : DEBRABANDER Ludovic. Commissaire aux comptes titulaire : REVISION COMPTABLE. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Marc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 juillet 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1989

Marques déposées par SCAN +PLD

SCAN +PLD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • XXL

    N° 3027258 · Déposée le 05 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 22, 24, 27, 35, 40, 42 · expirée le 05 mai 2010

  • PLD PHOTOGRAVURE

    N° 1593817 · Déposée le 21 mai 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 42 · expirée le 21 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCAN +PLD

Quel est le numéro SIREN de SCAN +PLD ?

Le numéro SIREN de SCAN +PLD est 351 816 467. Le SIRET de son siège social est 351 816 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351816467.

Qui dirige SCAN +PLD ?

SCAN +PLD est dirigée par LUDOVIC DEBRABANDER, président de sas.

Où se situe le siège social de SCAN +PLD ?

Le siège social de SCAN +PLD est situé 34 rue de Conde, 59000 Lille.

SCAN +PLD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAN +PLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAN +PLD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAN +PLD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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