SCAN SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCAN SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1989, identifiée par le SIREN 352 003 024. Elle est domiciliée 32 av Fleurs, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de SCAN SERVICE
INSEE- Dénomination
- SCAN SERVICE
- SIREN
- 352 003 024
- SIRET (siège)
- 352 003 024 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57352003024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 003 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 10 août 1989
- Siège social
- 32 AV FLEURS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCAN SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAN SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCAN SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
352 003 024 00010 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 511T
Documents juridiques de SCAN SERVICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCAN SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAN SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAN SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAN SERVICE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAN SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAN SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1989
Questions fréquentes sur SCAN SERVICE
Quel est le numéro SIREN de SCAN SERVICE ?
Le numéro SIREN de SCAN SERVICE est 352 003 024. Le SIRET de son siège social est 352 003 024 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57352003024.
Où se situe le siège social de SCAN SERVICE ?
Le siège social de SCAN SERVICE est situé 32 av Fleurs, 06000 Nice.
SCAN SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAN SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAN SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAN SERVICE.
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