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SCAN2A

Active
Siren482 697 141SARL66370 PEZILLA-LA-RIVIERECréée le 24 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAN2A est une SARL immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 697 141. Elle est domiciliée 7 Rte d'Estagel, 66370 Pezilla-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2829A.

Fiche d'identité de SCAN2A

Dénomination
SCAN2A
SIREN
482 697 141
SIRET (siège)
482 697 141 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66482697141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 697 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2829A
Date de création
24 mai 2005
Siège social
7 RTE D'ESTAGEL, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCAN2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAN2A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAN2A

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeFermé

    482 697 141 00018 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 2829A

  • 66100 PERPIGNANFermé

    482 697 141 00026 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 2829A

  • 66670 BAGESFermé

    482 697 141 00034 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 2829A

Documents juridiques de SCAN2A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCAN2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAN2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAN2A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAN2A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAN2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAN2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAN2A

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MONTESINOS Thierry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MONTESINOS Thierry

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2005

Marques déposées par SCAN2A

SCAN2A est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VINISCAN

    N° 3376565 · Déposée le 17 août 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 9, 32, 33, 42 · expirée le 17 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCAN2A

Quel est le numéro SIREN de SCAN2A ?

Le numéro SIREN de SCAN2A est 482 697 141. Le SIRET de son siège social est 482 697 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482697141.

Où se situe le siège social de SCAN2A ?

Le siège social de SCAN2A est situé 7 Rte d'Estagel, 66370 Pezilla-la-Riviere.

SCAN2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAN2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAN2A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAN2A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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