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SCANAE

Active
Siren812 923 365SAS34790 GRABELSCréée le 05 août 2015
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 923 365, SCANAE est une SAS créée le 5 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1682 rue de la Valsiere Cap Delta, 34790 Grabels. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE PAUTREMAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCANAE

Dénomination
SCANAE
SIREN
812 923 365
SIRET (siège)
812 923 365 00033
N° TVA intracommunautaire
FR84812923365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 923 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 août 2015
Siège social
1682 RUE DE LA VALSIERE CAP DELTA, 34790, GRABELS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCANAE

Laboratoire bureau d études techniques accompagnant les industriels de la conception d un produit industriel (éco formulation) à la gestion et valorisation des déchets et coproduits industriels ; Formation, conseils et expertise technique en bioprocédés de traitement ou de valorisation de déchets.

Finances de SCANAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCANAE

NP

NATHALIE PAUTREMAT

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCANAE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    812 923 365 00033 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 7112B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    812 923 365 00017 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 7112B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    812 923 365 00025 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de SCANAE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCANAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCANAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCANAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCANAE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 septembre 2024. Plan arrêté le 17 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2024 · publié le 19 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANAE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCANAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCANAE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2015

Questions fréquentes sur SCANAE

Quel est le numéro SIREN de SCANAE ?

Le numéro SIREN de SCANAE est 812 923 365. Le SIRET de son siège social est 812 923 365 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84812923365.

Qui dirige SCANAE ?

SCANAE est dirigée par NATHALIE PAUTREMAT, président de sas.

Où se situe le siège social de SCANAE ?

Le siège social de SCANAE est situé 1682 rue de la Valsiere Cap Delta, 34790 Grabels.

SCANAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCANAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCANAE est-elle en procédure collective ?

SCANAE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 17 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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