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SCANAUTO

Active
Siren750 951 485SARL62160 BULLY-LES-MINESCréée le 14 mai 20122

7120A · Contrôle technique automobile

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 951 485, SCANAUTO est une SARL créée le 14 mai 2012. Elle est domiciliée rue du 18 Novembre 1869, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A) et emploie 2 salariés. XAVIER LECAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCANAUTO

Dénomination
SCANAUTO
SIREN
750 951 485
SIRET (siège)
750 951 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76750951485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 951 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
14 mai 2012
Effectif
2
Siège social
RUE DU 18 NOVEMBRE 1869, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCANAUTO

Centre de contrôle technique automobile

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Finances de SCANAUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCANAUTO

XL

XAVIER LECAT

Gérant

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCANAUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif

    750 951 485 00010 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 7120A

Documents juridiques de SCANAUTO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCANAUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCANAUTO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 février 2018. Plan arrêté le 20 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANAUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCANAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCANAUTO

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  17. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2012-07-02

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2012-07-02

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2012-07-02

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur SCANAUTO

Quel est le numéro SIREN de SCANAUTO ?

Le numéro SIREN de SCANAUTO est 750 951 485. Le SIRET de son siège social est 750 951 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76750951485.

Qui dirige SCANAUTO ?

SCANAUTO est dirigée par XAVIER LECAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCANAUTO ?

Le siège social de SCANAUTO est situé rue du 18 Novembre 1869, 62160 Bully-les-Mines.

SCANAUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCANAUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCANAUTO est-elle en procédure collective ?

SCANAUTO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 20 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SCANAUTO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCANAUTO emploie 2 salariés.

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