SCANDALEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCANDALEUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 136 026. Elle est domiciliée 15 rue Sebile 11 - 15, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de SCANDALEUSE
INSEE- Dénomination
- SCANDALEUSE
- SIREN
- 499 136 026
- SIRET (siège)
- 499 136 026 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78499136026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 136 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 15 RUE SEBILE 11 - 15, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCANDALEUSE
Finances de SCANDALEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCANDALEUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCANDALEUSE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé
499 136 026 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A
- 39190 BEAUFORT-ORBAGNAFermé
499 136 026 00022 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
499 136 026 00030 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610C
- 39190 BEAUFORT-ORBAGNAFermé
499 136 026 00048 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SCANDALEUSE
INPIComptes annuels de SCANDALEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCANDALEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCANDALEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCANDALEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANDALEUSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 janvier 2023 · N° 18/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/11624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/07904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCANDALEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCANDALEUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCANDALEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCANDALEUSE ?
Le numéro SIREN de SCANDALEUSE est 499 136 026. Le SIRET de son siège social est 499 136 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499136026.
Où se situe le siège social de SCANDALEUSE ?
Le siège social de SCANDALEUSE est situé 15 rue Sebile 11 - 15, 39000 Lons-le-Saunier.
SCANDALEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCANDALEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCANDALEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCANDALEUSE.
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