SCANIA CV AB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCANIA CV AB est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 166 002. Elle est domiciliée 151 Sodertalse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de SCANIA CV AB
INSEE- Dénomination
- SCANIA CV AB
- SIREN
- 403 166 002
- SIRET (siège)
- 403 166 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71403166002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 166 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 151 SODERTALSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCANIA CV AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCANIA CV AB
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCANIA CV AB
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
403 166 002 00010 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 4511Z
- 49000 ECOUFLANTActif
403 166 002 00028 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SCANIA CV AB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCANIA CV AB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCANIA CV AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCANIA CV AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCANIA CV AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANIA CV AB. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/13878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-13.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCANIA CV AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCANIA CV AB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCANIA CV AB
Quel est le numéro SIREN de SCANIA CV AB ?
Le numéro SIREN de SCANIA CV AB est 403 166 002. Le SIRET de son siège social est 403 166 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403166002.
Où se situe le siège social de SCANIA CV AB ?
Le siège social de SCANIA CV AB est situé 151 Sodertalse.
SCANIA CV AB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCANIA CV AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCANIA CV AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCANIA CV AB.
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