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SCANLAB

Active
Siren420 398 216SAS92210 SAINT CLOUDCréée le 09 octobre 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

SCANLAB est une SAS immatriculée le 9 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 398 216. Elle est domiciliée 14 BD 14 Boulevard SENARD, 92210 Saint Cloud. Son activité principale relève du code NAF 5912Z. La direction est assurée par JEAN-ROBERT GIBARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCANLAB

Dénomination
SCANLAB
SIREN
420 398 216
SIRET (siège)
420 398 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78420398216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 398 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 351 736 €
Code NAF / APE
5912Z
Date de création
09 octobre 1998
Siège social
14 BD 14 Boulevard SENARD , 92210, SAINT CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCANLAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCANLAB

JG

JEAN-ROBERT GIBARD

Président de SAS

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2011

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2011

K

KPMG AUDIT ID

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCANLAB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92210 SAINT CLOUDSiègeFermé

    420 398 216 00010 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 5912Z

Documents juridiques de SCANLAB

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCANLAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCANLAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCANLAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCANLAB.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20 février 2018, la cour confirme le jugement du TC de Nanterre en ce qu'il a prononcé à l'égard de M. Jean-Robert GIBARD, né le 13 avril 1959 à Paris (75020) de nationalité française, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale d'une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2010.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31, Avenue avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANLAB. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCANLAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCANLAB

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-04-19 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20 février 2018, la cour confirme le jugement du TC de Nanterre en ce qu'il a prononcé à l'égard de M. Jean-Robert GIBARD, né le 13 avril 1959 à Paris (75020) de nationalité française, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale d'une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2010.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31, Avenue avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : GIBARD Jean-Robert modification le 13 Décembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 27 Octobre 2011

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1998

Marques déposées par SCANLAB

SCANLAB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EYE COLOR

    N° 99775761 · Déposée le 17 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 40, 41, 42 · expirée le 17 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCANLAB

Quel est le numéro SIREN de SCANLAB ?

Le numéro SIREN de SCANLAB est 420 398 216. Le SIRET de son siège social est 420 398 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78420398216.

Qui dirige SCANLAB ?

SCANLAB est dirigée par JEAN-ROBERT GIBARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCANLAB ?

Le siège social de SCANLAB est situé 14 BD 14 Boulevard SENARD, 92210 Saint Cloud.

SCANLAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCANLAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCANLAB est-elle en procédure collective ?

SCANLAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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