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SCANN+

Active
Siren353 234 669SARL78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 02 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCANN+ est une SARL immatriculée le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 234 669. Son siège social est situé 17 av Rene Duguay-Trouin 17 A 19 la Grande Ile, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCANN+

Dénomination
SCANN+
SIREN
353 234 669
SIRET (siège)
353 234 669 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68353234669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 234 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
17 AV RENE DUGUAY-TROUIN 17 A 19 LA GRANDE ILE, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCANN+

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCANN+

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCANN+

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    353 234 669 00011 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 222C

Documents juridiques de SCANN+

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCANN+

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCANN+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCANN+

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCANN+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANN+. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCANN+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCANN+

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCANN+

Quel est le numéro SIREN de SCANN+ ?

Le numéro SIREN de SCANN+ est 353 234 669. Le SIRET de son siège social est 353 234 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68353234669.

Où se situe le siège social de SCANN+ ?

Le siège social de SCANN+ est situé 17 av Rene Duguay-Trouin 17 A 19 la Grande Ile, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCANN+ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCANN+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCANN+ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCANN+.

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