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SCANN

Active
Siren537 704 892Société civile03300 CussetCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCANN est une société civile immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 704 892. Son siège social est situé 3 HAM Alphonse Daudet, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY AMMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCANN

Dénomination
SCANN
SIREN
537 704 892
SIRET (siège)
537 704 892 00075
N° TVA intracommunautaire
FR32537704892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 704 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
3 HAM Alphonse Daudet, 03300, Cusset
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCANN

Achat et gestion d'immeuble

Finances de SCANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCANN

AA

AUDREY AMMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCANN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CussetSiègeActif

    537 704 892 00075 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6832A

  • 03260 MARCENATFermé

    537 704 892 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6832A

  • 03300 CUSSETFermé

    537 704 892 00026 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCANN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCANN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : SOUILLAT Audrey

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : SOUILLAT Audrey né(e) AMMANN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCANN

Quel est le numéro SIREN de SCANN ?

Le numéro SIREN de SCANN est 537 704 892. Le SIRET de son siège social est 537 704 892 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32537704892.

Qui dirige SCANN ?

SCANN est dirigée par AUDREY AMMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCANN ?

Le siège social de SCANN est situé 3 HAM Alphonse Daudet, 03300 Cusset.

SCANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCANN.

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