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SCANS

Active
Siren890 466 055SARL97419 LA POSSESSIONCréée le 29 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 466 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Luc Donat les Coteaux de Moulin Joli, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BROSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCANS

Dénomination
SCANS
SIREN
890 466 055
SIRET (siège)
890 466 055 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38890466055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 466 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 octobre 2020
Siège social
4 RUE LUC DONAT LES COTEAUX DE MOULIN JOLI, 97419, LA POSSESSION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCANS

La prise de participation des toutes les sociétés, quel que soit leur forme et leur projet, la gestion éventuelle de ces participations, les prestations de conseils en ingénierie dans le secteur du BTP, de l'immobilier et dans la RSE.

Finances de SCANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCANS

SB

STEPHANE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2020) · 5 ans

Établissements de SCANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeActif

    890 466 055 00013 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCANS

Quel est le numéro SIREN de SCANS ?

Le numéro SIREN de SCANS est 890 466 055. Le SIRET de son siège social est 890 466 055 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38890466055.

Qui dirige SCANS ?

SCANS est dirigée par STEPHANE BROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCANS ?

Le siège social de SCANS est situé 4 rue Luc Donat les Coteaux de Moulin Joli, 97419 La Possession.

SCANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCANS.

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