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SCAP

Active
Siren423 555 184SARL75017 PARIS 17Créée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1999, identifiée par le SIREN 423 555 184. Son siège social est situé 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 513W.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
423 555 184
SIRET (siège)
423 555 184 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96423555184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 555 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
15 avril 1999
Siège social
58 AV DE WAGRAM CHEZ SOFRADOM, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    423 555 184 00013 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 513W

Documents juridiques de SCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 423 555 184. Le SIRET de son siège social est 423 555 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423555184.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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