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SCAP

Active
Siren437 888 290SARL95100 ARGENTEUILCréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAP est une SARL immatriculée le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 437 888 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd du General Leclerc, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
437 888 290
SIRET (siège)
437 888 290 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90437888290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 888 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 avril 2001
Siège social
17 BD DU GENERAL LECLERC, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    437 888 290 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 746Z

Documents juridiques de SCAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 437 888 290. Le SIRET de son siège social est 437 888 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90437888290.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 17 bd du General Leclerc, 95100 Argenteuil.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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