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SCAP

Active
Siren444 242 317SCI95130 FRANCONVILLECréée le 05 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 242 317. Elle est domiciliée 12 Sen du Haut Pave, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GRAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
444 242 317
SIRET (siège)
444 242 317 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22444242317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 242 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
12 SEN DU HAUT PAVE, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAP

L'acquisition la possession l'exploitation et la vente sous quelque forme que ce soit de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres actions parts d'intérêts terrains immeubles appartements bureaux entrepôts et d'une manière plus générale,de tous locaux quelque soit leur usage ou leur destination

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

PG

PHILIPPE GRAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

AH

AGNES HEBERT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    444 242 317 00022 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    444 242 317 00014 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : HEBERT, GRAU Agnès ; Gérant Associé : GRAU Philippe

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 444 242 317. Le SIRET de son siège social est 444 242 317 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444242317.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par PHILIPPE GRAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 12 Sen du Haut Pave, 95130 Franconville.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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