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SCAP

Active
Siren751 638 883SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 24 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 638 883. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Vincent-de-Paul, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE ARTIGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
751 638 883
SIRET (siège)
751 638 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50751638883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 638 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 mai 2012
Siège social
4 RUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

PA

PIERRE ARTIGE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

SC

SEBASTIEN CAMPOURCI

Gérant

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    751 638 883 00015 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2016. Clôturée le 12 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2012-06-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-05-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2012

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 751 638 883. Le SIRET de son siège social est 751 638 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751638883.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par PIERRE ARTIGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 4 rue Saint-Vincent-de-Paul, 63000 Clermont-Ferrand.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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