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SCAP

Active
Siren799 114 368SCI26120 MONTMEYRANCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAP est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 114 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Tourterelles, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN CHABAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
799 114 368
SIRET (siège)
799 114 368 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47799114368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 114 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
5 ALL DES TOURTERELLES, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAP

Acquisition, construction de tous biens immobiliers

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

C

CHABAL IMAGE

Autre

SC

SEBASTIEN CHABAL

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

FC

Florent CHABAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant FONTAINE

FONTAINE Patrick André Guy nom d'usage · de février 2017 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeFermé

    799 114 368 00019 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 26000 ValenceFermé

    799 114 368 00027 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHABAL Christel Ghislaine nom d'usage : CHABAL n'est plus gérant. PENSU Alain Lucien nom d'usage : PENSU n'est plus gérant. CHABAL Florent Christian nom d'usage : CHABAL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FONTAINE Patrick André Guy nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 799 114 368. Le SIRET de son siège social est 799 114 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799114368.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par SEBASTIEN CHABAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 5 All des Tourterelles, 26120 Montmeyran.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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